Politique de remboursement et annulation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Champ d'application
Cette politique s'applique aux consultations et forfaits de suivi proposés par Juniperpath Temps Partiel Conseil (entretiens en cabinet, visioconférences, ateliers et bilans). Elle ne couvre pas de produits physiques ni de prestations non décrites sur ce site.
2. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur. En confirmant un rendez-vous à une date proche, vous pouvez renoncer expressément à ce délai.
3. Annulation par le client
- Plus de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous : annulation ou report sans frais. Remboursement intégral si paiement déjà effectué.
- Moins de 48 heures ouvrées : la séance est due intégralement. Un report peut être proposé une seule fois, à la discrétion du cabinet.
- Absence sans prévenir (no-show) : la séance est due intégralement, sans remboursement ni report.
4. Annulation par le cabinet
En cas d'empêchement de Inès Duval (maladie, force majeure), le rendez-vous est reporté à la première date disponible ou remboursé intégralement si aucune date ne convient au client.
5. Remboursement partiel
Pour les forfaits de suivi (ex. accompagnement réintégration — 4 séances) :
- Si vous interrompez le forfait après une ou plusieurs séances, les séances consommées sont facturées au tarif unitaire (140 €/séance) et le solde restant est remboursé.
- Aucun remboursement n'est dû pour les séances non honorées sans annulation dans les délais (cf. section 3).
6. Éléments non remboursables
- Travail déjà réalisé : questionnaire analysé, compte rendu rédigé, synthèse de bilan livrée
- Documents et modèles remis lors d'une séance consommée
- Frais de déplacement exceptionnels convenus par écrit (le cas échéant)
7. Report de rendez-vous
Un report est gratuit si demandé au moins 48 heures ouvrées à l'avance. Le client peut reporter jusqu'à deux fois le même rendez-vous. Au-delà, la séance est considérée comme due.
8. Délai de remboursement
Les remboursements approuvés sont effectués par virement bancaire sur le compte d'origine du paiement, dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la confirmation écrite du remboursement.
9. Comment demander un remboursement
Envoyez votre demande par e-mail à contact@sitejuniperpath.click en précisant :
- Votre nom et la date de la prestation concernée
- Le motif de la demande (annulation, interruption de forfait, empêchement)
- Vos coordonnées bancaires pour le virement (IBAN)
Vous pouvez également appeler le +33 6 69 32 75 48.
10. Réclamations
En cas de désaccord sur une décision de remboursement, une médiation de la consommation peut être sollicitée conformément aux dispositions légales en vigueur. Le client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.