Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conseil en reprise d'activité proposées par Juniperpath Temps Partiel Conseil, dont le siège est situé Inès Duval, 30 Rue de Normandie, Gisors, Normandie, 27140.

Toute commande de consultation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Prestations

Le cabinet propose des entretiens de conseil, des ateliers de préparation et des suivis dans le domaine de la reprise d'activité après absence prolongée. Le contenu exact de chaque prestation est décrit sur la page correspondante du site et confirmé par e-mail avant le premier rendez-vous.

Les prestations ne constituent ni un conseil juridique au sens de la profession d'avocat, ni un avis médical ou une expertise du médecin du travail.

3. Commande et confirmation

La prise de rendez-vous s'effectue par formulaire de contact, e-mail ou téléphone. Un e-mail de confirmation précise la date, l'heure, le lieu (cabinet ou visioconférence), le tarif et le contenu de la prestation.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Le paiement est exigible avant la première séance, par virement bancaire ou chèque. Aucune transaction financière n'est effectuée via ce site web.

5. Propriété intellectuelle

Les documents remis au client (modèles de courriel, grilles de préparation, synthèses) sont destinés à un usage personnel dans le cadre de sa reprise d'activité. Toute reproduction ou diffusion à des tiers, y compris l'employeur du client sous forme de revente, est interdite sans accord écrit préalable.

Le contenu du site (textes, visuels, structure) est la propriété de Juniperpath Temps Partiel Conseil et ne peut être reproduit sans autorisation.

6. Confidentialité

Les échanges entre le client et la consultante sont couverts par le secret professionnel applicable au conseil. Aucune information n'est transmise à l'employeur du client sans accord écrit explicite.

7. Responsabilité

Juniperpath Temps Partiel Conseil s'engage à fournir des prestations conformes à leur description. La responsabilité du cabinet est limitée au montant de la prestation concernée. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'employeur du client ni des conséquences d'un litige prud'homal.

Le client reste seul responsable des démarches qu'il entreprend auprès de son employeur sur la base des recommandations reçues.

8. Force majeure

En cas d'événement de force majeure empêchant la tenue d'un rendez-vous (catastrophe naturelle, pandémie, coupure de réseau prolongée), le rendez-vous sera reporté sans pénalité pour l'une ou l'autre des parties.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l'Eure seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@sitejuniperpath.click ou +33 6 69 32 75 48.